09/02
Devons-nous chercher un nouveau modèle pour garantir l'accès aux médicaments (et donc l’accessibilité des soins de santé) ? - Ministre Frank Vandenbroucke @Medaxes Day 2023
Autrement dit: Devrions-nous nous éloigner du paradigme actuel qui mise sur les réductions de prix (l'érosion des prix) dans le segment hors brevet pour financer l'innovation ?
Le ministre Vandenbroucke, qui, il y a plus de vingt ans, a jeté les bases de la politique actuelle en matière de médicaments (‘bon marché’) avec l'introduction du remboursement de référence, admet que "nous sommes confrontés à un dilemme : le mécanisme de réduction des prix, qui a permis de réaliser des économies importantes à l'époque, fait aujourd'hui obstacle - en raison de sa complexité accrue - à un marché concurrentiel, la pression constante sur les prix entraînant des problèmes de durabilité".
Bien que le ministre estime que "des réductions de prix continueront à faire partie de la boîte à outils", il indique que "nous avons besoin d'un ’reset’ dans une optique de durabilité et d'accessibilité financière, dans laquelle la concurrence joue un rôle".
Stimuler la concurrence
Par exemple, le ministre Vandenbroucke veut travailler en premier lieu sur la réforme des marchés publics hospitaliers : les médicaments biosimilaires sont trop souvent confrontés à un désavantage concurrentiel important en raison de la manière dont les marchés publics sont organisés. Par le biais d'un Arrêté Royal mettant en œuvre la loi de mai 2022, il veut notamment interdire les critères et les suppléments anticoncurrentiels, imposer un délai maximal d'ouverture de l'appel d'offres après l'entrée des biosimilaires sur le marché et limiter la durée de l'appel d'offres.
Dans le sillage de la réforme de la Commission de remboursement des médicaments (CRM), le ministre souhaite moderniser les procédures de remboursement, la valeur ajoutée thérapeutique du médicament déterminant la nature et la rapidité de la procédure à suivre et aussi le niveau de prix. Si les procédures de la CRM sont publiques, le ministre pointe néanmoins du doigt le manque de transparence qui caractérise les contrats secrets, dits ‘Art 111, 112 ou 113". "Ce manque de transparence et la durée de ces contrats ont des effets pervers sur la concurrence", convient le ministre.
En ce qui concerne le volume de médicaments prescrits, le ministre souhaite privilégier une approche fondée sur des preuves, non seulement en ce qui concerne le choix entre un médicament biologique et un médicament biosimilaire, mais aussi lorsqu'il convient de mieux contrôler ce volume (en d’autres mots, lutter contre la consommation excessive de médicaments).
Éliminer les pénuries de médicaments
Les pénuries de médicaments ont des causes multiples. "Les baisses de prix peuvent générer le dilemme de la disponibilité ou de la durabilité", mais il y a plus que cela, selon le ministre. L'organisation économique (chaînes d'approvisionnement, monopoles, etc.), la sous-estimation des proportions épidémiques de la grippe, entre autres, et les facteurs géopolitiques alimentent les pénuries. Toutefois, l'érosion des prix dans le segment des médicaments hors brevet accentue le problème de la pénurie de médicaments. À court terme, le ministre envisage les mesures suivantes :
- le suivi des stocks, impliquant davantage d'acteurs que les seuls grossistes actuellement;
- une éventuelle compensation financière pour les patients qui ont dû acheter un médicament plus cher ailleurs, mais la manière éventuelle de procéder n'est pas encore claire ;
- l'interdiction éventuelle des exportations parallèles dans certaines circonstances extrêmes, comme mesure ultime.
Concurrence et fixation du prix à long terme
Le ministre prépare également le terrain pour la prochaine législature, qui réexaminera l'ensemble du système de financement des hôpitaux. "Le rôle de la pharmacie hospitalière, actuellement un 'centre de profit' pour l'hôpital, doit être revu. Si nous pouvons inclure les biosimilaires dans un système de financement basé sur la pathologie, nous aurons une véritable concurrence. Dans ce cas, on optera pour le meilleur achat et non pour un produit qui génère le meilleur remboursement par l’INAMI (et donc le plus grand bénéfice/profit pour l’hôpital n.d.l.r."
"Dans le domaine des soins ambulatoires, nous devons travailler sur le comportement en matière de prescription, en nous fondant sur les preuves, et penser à des objectifs de prescription et éventuellement même à un ‘ gain sharing’ (bénéfice partagé), même si nous devons considérer ce dernier point avec prudence", conclut le ministre.